Modèle 210 - impôt sur un bien immobilier en Espagne pour les non-résidents
Modèle 210 : qu'est-ce que c'est ?
Le Modelo 210 est un impôt sur les biens immobiliers détenus par des personnes qui ne sont pas des résidents permanents en Espagne et qui ne louent pas avec un permis de location. Par exemple, vous avez réalisé votre rêve espagnol avec un appartement confortable à Calpe où vous passez l'hiver chaque année pendant quelques mois ? Dans ce cas, vous devez tenir compte du modelo 210.
En espagnol, cette taxe est également appelée "Impuesto sobre la renta de no residentes". Il s'agit d'un impôt perçu par l'État espagnol sur les revenus imposables, tels qu'une résidence secondaire que l'on loue pour obtenir un revenu supplémentaire.
Modèle 210 : à qui s'adresse-t-il ?
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne et que vous y passez moins de 183 jours par an, vous n'êtes pas résident fiscal. Vous devez donc remplir le modèle 210. Mais il existe également d'autres situations dans lesquelles vous devez tenir compte de cet impôt.
Vous ne vivez pas en Espagne, mais vous y gagnez des revenus et ne payez pas d'impôt sur le revenu ? Même dans ce cas, vous êtes tenu de remplir le modelo 210.
Dans d'autres cas, comme lorsque vous travaillez en Espagne, le modelo 210 doit être rempli si vous n'avez pas la nationalité espagnole. C'est le cas des diplomates ou des fonctionnaires d'un autre pays, par exemple.
Il est également important de savoir que si vous possédez la même propriété avec votre partenaire, vous devez tous deux déclarer 50 %.
Modelo 210 : Remplir et déposer votre déclaration d'impôt
Bien entendu, vous souhaitez également savoir comment remplir le formulaire 210 de l'administration fiscale espagnole. La chose la plus importante à savoir est que vous devez déclarer et payer vous-même le modelo 210 chaque année. Vous ne recevrez pas d'invitation, de rappel ou même d'avis d'imposition.
L'administration fiscale espagnole ne vous contacte en aucune manière pour vous demander de déclarer. La raison en est qu'il s'agit d'une dette de portage et non d'une dette de recouvrement. Modelo 210 doit donc être déclaré chaque année de sa propre initiative, avant le 31 décembre de l'année en question. Très concrètement maintenant en 2023 pour la période où vous avez possédé une propriété espagnole en 2022.
Vous pouvez déposer le formulaire 210 sur papier ou en ligne. Si vous préférez ne pas le faire vous-même, vous pouvez également le faire faire par un gestor ou un bureau d'administration. Vous trouverez le modelo 210 sur le site web de l'administration fiscale espagnole.
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Vous ne savez pas quelles données remplir ? Consultez alors le certificat cadastral. Vous pouvez le demander au service du cadastre de la commune où votre propriété est enregistrée. Sur ce certificat figurent également l'année de révision cadastrale et la valeur cadastrale du terrain et des bâtiments, que vous devez utiliser pour compléter votre déclaration.
N'hésitez pas à nous envoyer un courriel si vous avez besoin de précisions ou d'informations supplémentaires.
